Droit et régulation des activités numériques.

PUBLIC VISÉ

Direction des systèmes d’information, développeurs, ingénieurs, direction d’organisation, direction de projet, chargé de la transformation numérique.

PRÉ-REQUIS

Avoir besoin de monter en compétences sur l’environnement juridique dans le cadre de son activité professionnelle.

Arnaud Latil

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PROGRAMME

1. Les données industrielles : les techniques juridiques de protection des données (droit de propriété intellectuelle, concurrence déloyale, secret des affaires, contrats) ; les obligations d’accessibilité et de transparence des données (Data Act ; Data Gouvernance Act) ; (animé par Arnaud Latil)

2. Les systèmes d’intelligence artificielle : étude du cadre juridique existant et naissant de l’intelligence artificielle (RGPD, IA Act) ; les systèmes d’intelligence artificielle prohibés, les systèmes à haut-risque, les système à faible risque, les obligations de conformité, la gouvernance et la sécurité des données (animé par Arnaud Latil).

3. La cybersécurité : les obligations de sécurité des systèmes d’information (opérateurs d’importance vitale, opérateurs de services essentiels, plateformes, gestion de données personnelles, etc.); les risques pénaux ; le droit international privé de la cybersécurité (animé par Me Quentin Lancian, ancien secrétaire de la conférence, associé du Cabinet Carve);

4. L’assurance des risques cyber : la cartographie des risques, les cyber attaques (hameçonage, rançons, etc.), l’assurabilité des risques cyber, les risques de cyber guerre (animé par Antoine Touzain, Professeur de droit privé à l’Université de Rouen Normandie).