Dernière mise à jour le 22/01/2024

Domaine : Intelligence Artificielle   -   Thématique(s) : IA, Data et calcul

Stages courts

Droit et régulation des activités numériques.

Cette formation, dispensée par des juristes, s’adresse à un public de non juristes.
Le droit et la régulation des activités numériques se trouvent en pleine mutation : NIS 2, Data Act, DSA, DMA, IA Act, DGA, MiCA; DORA…plusieurs textes européens majeurs ont été adoptés ou sont en cours de négociation.

Ils portent sur la circulation des données personnelles et industrielles, l’intelligence artificielle ou encore la cybersécurité.

Cette formation consiste à présenter ce cadre juridique en construction, à apprendre les meilleures pratiques afin de s’y conformer et à anticiper leurs évolutions.

Durée de la formation : 14h Dates : Lieu : Campus Pierre et Marie Curie – Paris (Jussieu) Tarif : 1750 €
Modalité : Présentiel

OBJECTIFS et compétences visées

• Comprendre l’environnement juridique et règlementaire, français, européen et international, des activités numériques.

• Savoir identifier les risques numériques, élaborer une cartographie des risques et résoudre les enjeux juridiques liés au déploiement des systèmes d’intelligence artificielle.

• Pouvoir dialoguer avec un service juridique ou un cabinet d’avocats en matière de conseil et de contentieux.

• Suivre l’évolution du cadre juridique et mettre à jour ses compétences en identifiant les enjeux et les sources.

 

PUBLIC VISÉ

Direction des systèmes d’information, développeurs, ingénieurs, direction d’organisation, direction de projet, chargé de la transformation numérique.

PRÉ-REQUIS

Avoir besoin de monter en compétences sur l’environnement juridique dans le cadre de son activité professionnelle.

Arnaud Latil

Voir le CV

PROGRAMME

1. Les données industrielles : les techniques juridiques de protection des données (droit de propriété intellectuelle, concurrence déloyale, secret des affaires, contrats) ; les obligations d’accessibilité et de transparence des données (Data Act ; Data Gouvernance Act) ; (animé par Arnaud Latil)

2. Les systèmes d’intelligence artificielle : étude du cadre juridique existant et naissant de l’intelligence artificielle (RGPD, IA Act) ; les systèmes d’intelligence artificielle prohibés, les systèmes à haut-risque, les système à faible risque, les obligations de conformité, la gouvernance et la sécurité des données (animé par Arnaud Latil).

3. La cybersécurité : les obligations de sécurité des systèmes d’information (opérateurs d’importance vitale, opérateurs de services essentiels, plateformes, gestion de données personnelles, etc.); les risques pénaux ; le droit international privé de la cybersécurité (animé par Me Quentin Lancian, ancien secrétaire de la conférence, associé du Cabinet Carve);

4. L’assurance des risques cyber : la cartographie des risques, les cyber attaques (hameçonage, rançons, etc.), l’assurabilité des risques cyber, les risques de cyber guerre (animé par Antoine Touzain, Professeur de droit privé à l’Université de Rouen Normandie).

Méthodes

Ce stage de deux jours est organisé en quatre demi-journée :

1. Les données industrielles.

2. Les systèmes d’intelligence artificielle.

3. La cybersécurité.

4. L’assurance des risques cyber.

Chaque demi-journée est prise en charge par un enseignant-chercheur ou un avocat.

Chaque séance comprend un exposé théorique des règles applicables ou prospectives et plusieurs cas pratique d’illustration.

Modalités d’évaluation

Attestation de fin de formation.

 

Débouchés

Cette formation permet aux individus de sécuriser leur parcours professionnel en leur donnant les compétences nécessaires pour accompagner les entreprises dans les enjeux liés à leur secteur d’activité et s’adapter aux évolutions technologiques associées.

Les + de la formation

La formation porte sur les grands enjeux contemporains du numérique.

Elle explore un cadre juridique naissant et encore incertain, mais pourtant essentiel à l’activité de nombreuses organisations

La formation est pensée par des juristes à destination de non-juristes (DSI, développeurs, ingénieurs, etc.)

Elle concerne tous types d’organisations, privées ou publiques, conceptrices ou utilisatrices d’outils numériques.

La formation comporte une dimension prospective destinée à l’anticipation des risques futurs.

Au cours de leur formation les stagiaires auront l’opportunité d’échanger avec des professionnels.

Pour candidater

Responsable(s)
pédagogique

Arnaud Latil

Voir le CV

Informations

Catégorie de l’action de développement des compétences:
(Article L6313-1 du Code du Travail)

Action de formation.

Effectifs : Groupe de 5 à 20  participants max.

Possibilité de sessions sur-mesure

Session Le 22/06/2024

Contact

Roselyne FRIEDENBERG - 01 44 27 82 55 ingenierie-fc@sorbonne-universite.fr

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